Mentions légales : 

Conditions générales de ventes

Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne LN Créations cuir et tissu, sous la responsabilité de Madame Duhayon Hélène, dont l’adresse postale est la suivante : LN Créations cuir et tissu, 498 rue Miron Zlatin,59310 Landas.

Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art.1 : Création :

LN Créations cuir et tissu s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.

Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de LN Créations cuir et tissu.

En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.

LN Créations cuir et tissu ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour ne sera pratiqué.

Le cuir provenant d'animaux, il est possible de trouver des traces de cicatrices pour lesquelles LN Créations cuir et tissu ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

Art.2 : Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, sans réception du règlement dans délai de 7 jours la commande est considérée comme annulée.

Art.3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.

Les prix des produits sont indiqués HT, la TVA étant non applicable, art. 293 B du CGI et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en euros et débités dans cette devise.

Art.4 : Frais de port

LN Créations cuir et tissu prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.

Les frais de port comprennent : les tarifs réglementés d'envoi postaux (La Poste) ou Mondial Relay, le temps d'emballage ainsi que les matières premières utilisées.

La remise en main propre s'entend au siège de l'entreprise : 498 rue miron zlatin à Landas sur rendez vous uniquement.

 Art.5 : Règlement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire, Paypal,virement ou chèque.

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site PrestaShop Checkout built with Paypal . 

Art.6 : Livraison de la commande

Les prix de livraison sont indiqués pour un envoi en France métropolitaine et l'union européenne pour les envois par La Poste. Pour les envois par Mondial Relay en dehors de la France métropolitaine merci de me contacter à contact@lncreations.fr .

La remise en main propre s'entend au siège de l'entreprise : 498 rue miron zlatin à Landas sur rendez vous uniquement.

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.

L'envoi des colis est assurée par La Poste avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site : La Poste ou par Mondial Relay avec suivi sur le site de Mondial Relay.

Seules ces entreprises sont responsables du bon acheminement du colis : en aucun cas, LN Créations cuir et tissu ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou retard de livraison de votre commande.

Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s'assurer lui même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis.

La date d'envoi plus 7 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen) fera foi en cas de litige.

En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par les entreprises La Poste ou Mondial Relay font foi.

Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 7 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse contact@lncreations.fr

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.

LN Créations cuir et tissu ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent.

Art.7 : Annulation de commande

L'annulation d'une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l'achat.

Cette demande express soit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@lncreations.fr

La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.

Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.

Art.8 : Retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Les descriptifs, photos et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@lncreations.fr .Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. LN Créations cuir et tissu se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

ART.9 : Juridiction compétente :

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera à  même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.

ART.10 : Mention destinée à informer le client sur ses droits relatifs à la collecte de ses données personnelles :

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre Politique de confidentialité

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant,retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse suivante : contact@lncreations.fr